Conditions Générales de Notalia Experts
Bienvenue chez Notalia Experts, votre partenaire de confiance pour le soutien juridique lors de l'achat de biens immobiliers. Nous nous engageons à vous fournir des services juridiques de haute qualité, adaptés aux spécificités du marché immobilier suisse. Nos conditions générales décrivent les droits et obligations des parties dans le cadre de nos services.
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Notalia Experts se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par email à [email protected] ou par téléphone au +41 071 224 21 11 .
Nos services incluent, sans s'y limiter, l'assistance dans la rédaction et la révision de contrats d'achat, la vérification de la conformité légale des biens immobiliers, ainsi que des conseils sur les implications fiscales et juridiques de votre achat. Nous nous engageons à vous fournir des conseils clairs et précis pour vous aider à prendre des décisions éclairées.
Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Toutes les données personnelles seront traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Nous ne partagerons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.
Notalia Experts ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies.
Les frais de nos services seront clairement indiqués dans le contrat que vous signerez avec nous. Nous nous engageons à vous informer à l'avance de tous les coûts associés à nos services, afin que vous puissiez prendre des décisions financières éclairées.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable avant d'engager des poursuites judiciaires. Si une solution amiable n'est pas possible, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de St. Gallen, Suisse.
Nous vous recommandons de conserver une copie de nos conditions générales pour vos dossiers. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Notalia Experts et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de vous accompagner dans votre projet d'achat immobilier. Pour toute question ou pour commencer votre collaboration avec Notalia Experts, contactez-nous dès aujourd'hui.